Déductions
de frais
Voici l'extrait d'un excellent article paru dans le bulletin technique de la Ligue d'Ile de France, concernant l'instruction fiscale des bénévoles.

Cette instruction permet de justifier d'une réduction d'impôts dans le cas où vous auriez engagé des frais sans demander à votre association de remboursement.
Le cadre d'application de l'instruction
Il ne peut s'agir que d'une activité bénévole, ce qui implique qu'aucune contrepartie financière n'aura été cédée au bénévole par l'association.

Les frais doivent être justifiés: factures ou détails des opérations entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association (par exemple: remboursement des dépenses enregistrées dans le cadre de l'accompagnement bénévole d'une équipe sportive d'un point A à un point B distants de X kilomètres, dans le cadre d'une compétition.

Le contribuable doit renoncer au remboursement des frais engagés par l'association, cela doit faire l'objet d'une déclaration qui sera conservée par l'association.

Le taux de réduction d'impôt est de 50 % du montant des frais engagés, dans la limite de 6% du revenu imposable du bénévole.

Attention, dans le cas d'une aide aux personnes en difficultés (quartiers difficiles) ou si le bénévole souhaite bénéficier d'autress avantages fiscaux (dons à des associations par exemple), un plafond sera déterminé, il est conseillé d'aller se renseigner à son centre des impôts.
La mise en oeuvre
Si vous représentez une association:

Au préalable, il vous faudra vous procurer un modèle de justificatif auprès d'un expert-comptable: un modèle est paru au journal officiel du 01/01/2000. Vous devrez remettre un modèle de justificatif au(x) bénévole(s) souhaitant entrer dans ce système de réduction d'impôt.

Par la suite, vous devrez conserver soigneusement les déclarations des bénévoles, ainsi que les copies des justificatifs de frais; et dans le même temps fournir au bénévole une attestation du montant des frais et la date des actions enregistrées.

Si vous êtes un bénévole:

Au préalable, demandez un modèle de justificatif à votre association, et photocopiez-le pour pouvoir gérer plusieurs actions.

Par la suite, établissez vos déclarations accompagnées de factures, et adressez une copie de ce dossier destinée à l'association. En retour, demandez une attestation à cette dernière comportant le montant des frais enagagés et la date des actions enregistrées.

TOUTE FRAUDE OU ABSENCE DE JUSTIFICATION SERA SANCTIONNEE PAR UNE AMENDE FISCALE. Vous pouvez utiliser ce système pour des frais utilisés en 2000.
Un exemple: les frais kilométriques
Une instruction du 20 février 2001 fixe un barême forfaitaire concernant les frais de carburant. Le premier tableau reprend les seuls frais de carburant, et ne prend pas en compte l'usure de la voiture, à l'inverse du second tableau qui reprend un barême kilométrique global. Bien entendu, ces valeurs devront désormais être exprimées en Euros: nous les avons calculées à titre indicatif.

Effectuer une simulation grâce au Ministère des finances
Barême des frais kilométriques de carburant
Puissance
Super
Gazole
S95/98
GPL
1 à 4 Cv
0,07 Eur
0,04 Eur
0,07 Eur
0,04 Eur
5 à 7 Cv
0,09 Eur
0,05 Eur
0,09 Eur
0,04 Eur
8 & 9 Cv
0,11 Eur
0,06 Eur
0,10 Eur
0,05 Eur
10 & 11 Cv
0,12 Eur
0,07 Eur
0,11 Eur
0,06 Eur
12 Cv et +
0,13 Eur
0,08 Eur
0,14 Eur
0,07 Eur
Barême kilométrique global
Puissance
au kilomètre pour 1500 km
4 Cv
0,42 Eur
5 Cv
0,45 Eur
8 Cv
0,53 Eur
10 Cv
0,57 Eur
12 Cv
0,62 Eur